Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la SARL LE PAIN DU ROZAY, immatriculée sous le numéro SIRET 452 862 212 00019 et ses Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Champ d'application
Le fait de passer commande sur le site Internet commande.fagotsetfroment.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ; ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contredisant les dites Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.
La SARL Le Pain du Rozay se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de Vente disponible en permanence sur le site www.lepanierdesfees.com.
Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par commande.fagotsetfroment.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions (nature, contenu et date de la commande).
La SARL Le Pain du Rozay (Fagots et Froment) présente sur son site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, poids, provenance du produit, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel. Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation. Les photos des produits sont prises par Fagots et Froment sur un échantillon de produits proposés à la vente.
Article 4 : Conditions de commandes
Afin de pouvoir bénéficier du service proposé, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site.
Pour valider son inscription, le Client s’engage à fournir les informations demandées de manière exacte et complète, ainsi qu’à les actualiser le cas échéant, dans les plus brefs délais. Ces modifications pourront se faire via la rubrique « Connexion».
Lors de la validation de son inscription au site commande.fagotsetfroment.fr, le Client choisira un mot de passe, associé à son login, qui lui permettra d’accéder au service.
Le Client se connecte, crée son panier, valide sa commande, sa date de retrait et son lieu de retrait.
Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
Lorsque le contenu du panier lui convient, le Client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Suivant" et suivre le processus de commande indiqué.
Un email récapitulatif lui sera envoyé.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur la semaine de livraison choisie.
En cas de produit manquant (problème de fabrication, …) sur un produit commandé, le paiement se faisant au retrait de la marchandise, il y aura toujours la possibilité de remplacer le produit manquant par autre produit disponible.
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Fagots et Froment. Les prix unitaires sont exprimés en Euros et TTC (TVA de 5,5 %).
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Fagots et Froment est le prix définitif.
Article 7 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au retrait des marchandises sur le lieu de retrait par le Client. Possibilité de payer en espèces, par chèque ou carte bancaire.
Article 8 : Droit de rétractation
En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
La SARL Le Pain du Rozay s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.
La SARL Le Pain du Rozay ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Article 10 : Intervention sur le site
commande.fagotsetfroment.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site,
- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le Client ne peut engager la responsabilité de la SARL Le Pain du Rozay à raison des modifications et interruptions effectuées.
L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à commande.fagotsetfroment.fr, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit commande.fagotsetfroment.fr des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre La SARL Le Pain du Rozay dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Article 11 : Force Majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Outre ceux reconnus par la règlementation et la jurisprudence, sont des cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, l’impossibilité d’approvisionnement.
La SAR Le Pain du Rozay ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
Article 12 : Informatiques et Libertés
Le site commande.fagotsetfroment.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°) à la CNIL, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de Clients et de prospects.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les Clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l'usage de commande.fagotsetfroment.fr et ne seront en aucun cas divulguées.
Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à l'adresse suivante : Fagots et Froment, Le Rozay 35150 Essé ou par mail contact@fagotsetfroment.fr
Article 13 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site commande.fagotsetfroment.fr est la propriété de la SARL Le Pain du Rozay. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
Toute utilisation, reproduction même partielle, affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site, sur quelque support que ce soit est systématiquement soumise à l'autorisation de la SARL Le Pain du Rozay.
Article 14 : Responsabilité
commande.fagotsetfroment.fr ne saurait être tenu responsable :
- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine,
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que commande.fagotsetfroment.fr s'efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
commande.fagotsetfroment.fr peut proposer des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. commande.fagotsetfroment.fr n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Article 15 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Fagots et Froment à l’adresse suivante :
Fagots et Froment
Le Rozay
35150 Essé
ou par mail contact@fagotsetfroment.fr
Tel : 02 99 47 04 26
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 : Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.